POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
Politique d'utilisation acceptable
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Champ d'application
Cette politique s'applique à ce site et énonce les principes d'utilisation de Siglato. Pour Siglato, les règles qui s'imposent sont celles de votre accord écrit d'évaluation ou de licence ; cette politique les résume sans les remplacer.
2. Usage prévu
Siglato enregistre, conserve et exporte des preuves sur l'activité que lui transmettent les applications et agents IA. Il aide les organisations à constituer des preuves de la manière dont elles exploitent l'IA. Ce n'est pas un organisme de certification et il ne garantit pas la conformité de vos systèmes d'IA à une quelconque loi. Il enregistre ce qu'il reçoit ; vous restez responsable de ce que font vos systèmes.
3. Usages interdits de Siglato
Vous ne pouvez pas utiliser Siglato pour :
- Falsifier des preuves. Altérer, modifier ou fabriquer des enregistrements de preuves dans le but d'induire en erreur les auditeurs, les régulateurs ou tout tiers.
- Dissimuler des infractions. Configurer Siglato pour exclure ou supprimer les preuves d'infractions réglementaires, d'incidents de sécurité ou d'activités illicites.
- Soutenir des systèmes d'IA illicites. Utiliser Siglato dans un système d'IA qui porte atteinte aux droits fondamentaux, discrimine illégalement ou relève d'une pratique interdite par l'EU AI Act.
- Revendre ou proposer en marque blanche. Redistribuer, sous-licencier ou proposer Siglato en tant que service à des tiers sans l'autorisation écrite expresse d'AKIOUD AI.
- Faire de l'ingénierie inverse. Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de Siglato, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.
- Contourner la licence. Contourner la vérification de licence, partager des licences avec des tiers non autorisés ou utiliser Siglato au-delà du périmètre de votre accord.
4. Utilisation de ce site
Ne perturbez pas ce site, ne tentez pas d'y accéder sans autorisation et n'utilisez pas son formulaire de contact pour transmettre des contenus illicites ou des données personnelles de tiers sans base légale.
5. Signaler une violation
Si vous avez connaissance d'une violation de cette politique, écrivez-nous à hello@akioud.ai. Nous l'examinerons rapidement.
6. Conséquences d'une violation
Une violation peut conduire AKIOUD AI à suspendre ou mettre fin à l'accès à Siglato dans le cadre de l'accord applicable et à engager des poursuites. Nous pouvons signaler toute activité illicite aux autorités compétentes.
7. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version publiée sur cette page s'applique.