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EU AI ACT · PREUVES OPÉRATIONNELLES

Conservez les preuves dont vos opérations IA ont besoin.

L'EU AI Act demande aux organisations qui utilisent des systèmes d'IA de suivre les notices d'utilisation, d'organiser un contrôle humain, de surveiller le fonctionnement, de conserver les journaux et de traiter les incidents ; certains systèmes sont aussi soumis à des obligations de transparence. RADAR vous aide à enregistrer et à documenter ce travail pour les applications et agents d'IA générative instrumentables. Il ne certifie pas la conformité, ne détermine pas votre rôle juridique et ne remplace pas un conseil juridique.

Art. 5Pratiques interdites

Consignez un examen motivé de chaque système enregistré au regard des pratiques interdites. La conclusion vous appartient.

Art. 6Risque et applicabilité

Consignez le rôle juridique, la classification du risque et l'applicabilité des obligations, avec motivation et validation. Ce sont vos éléments de preuve, pas des qualifications juridiques contraignantes.

Art. 14, 26Contrôle humain

Désignez les personnes responsables de chaque système, avec leur autorité, leurs preuves de formation et leur voie d'escalade. Les constats qui demandent un jugement vont dans une file de revue ; décisions et motifs sont consignés.

Art. 26Utilisation et surveillance

Conservez les notices d'utilisation et les contraintes d'exploitation approuvées à côté des résultats de surveillance. Les événements transmis par votre application sont conservés dans une piste d'audit à altération détectable, avec une durée de conservation par système.

Art. 50Transparence

Consignez l'applicabilité et les exceptions, ainsi que la preuve que les mentions et le marquage de contenu requis existent : texte, emplacement, responsable, validation et version. RADAR n'insère aucune mention dans votre application.

Art. 73Incidents

Gérez constats, incidents et actions correctives avec responsables, échéances et décisions de notification. RADAR ne décide pas si un incident doit être signalé et ne transmet aucun signalement.

Comment RADAR vous aide

  • Registre des systèmes d'IA avec applicabilité
  • Activité via API HTTP ou SDK Python
  • Files de revue humaine et décisions consignées
  • Incidents et actions correctives
  • Preuves de transparence (article 50)
  • Rapports de preuves en JSON, HTML et PDF

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