Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions régissent votre utilisation des sites et services AKIOUD AI (les « Services »). En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez l'open-source AKIOS OSS ou EnforceCore, leurs licences respectives (GPL-3.0-only et Apache 2.0) s'appliquent à ces codebases en complément des présentes Conditions pour nos sites et services.

Qui sommes-nous

AKIOUD AI, SAS (SIREN 924 929 730), 8b rue Abel, 75012 Paris, France. Contact : legal@akioud.ai.

B2B uniquement

Nos Services sont offerts exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Nous ne proposons pas de services aux consommateurs.

Comptes & accès

Vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants sécurisés et vous assurer que votre utilisation est conforme à la loi. Si vous accédez aux fonctionnalités payantes AKIOS Pro ou Enterprise, des conditions contractuelles supplémentaires prévalent en cas de conflit avec les présentes Conditions.

Usage acceptable

• Pas d'utilisation illicite, contrefaisante ou nuisible.
• Pas de tentatives de violation ou contournement de la sécurité, des limites de débit ou des politiques de sandbox.
• Pas d'utilisation abusive des Services pour créer des ensembles de données concurrents à partir de notre contenu.

Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur nos Services, notre image de marque et notre documentation. L'utilisation d'AKIOS OSS est sous GPL-3.0-only ; EnforceCore est sous Apache 2.0. Les composants tiers restent sous leurs licences respectives.

Confidentialité

Si nous partageons des informations non publiques (ex. documents pour partenaires de conception), vous devez les protéger et les utiliser uniquement pour évaluer ou utiliser les Services.

Protection des données

Notre traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Garanties et exclusions

Les Services sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties implicites (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, non-contrefaçon).

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant des Services est limitée à 100 € ou aux montants que vous nous avez payés pour les Services dans les 3 mois précédant la réclamation, selon le plus élevé. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

Indemnisation

Vous défendrez et indemniserez AKIOUD AI contre les réclamations de tiers découlant de votre utilisation illicite des Services ou de votre violation de ces Conditions.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous violez ces Conditions ou présentez un risque de sécurité/abus. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Certaines sections (PI, responsabilité, indemnisation) survivent à la résiliation.

Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. Juridiction et compétence exclusives des tribunaux de Paris, France.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; l'utilisation continue constitue une acceptation. Les changements importants seront signalés sur cette page.